Droits des alternants : En France, les alternants bénéficient de droits spécifiques en matière de rémunération, de congés payés, de protection sociale et de conditions de travail, essentiels à connaître pour bien naviguer dans leur parcours professionnel et académique.
Rémunération des Alternants
La rémunération des alternants en France est encadrée par la loi et varie en fonction de plusieurs critères. Voici les principaux éléments à connaître concernant le salaire des alternants :
- Le salaire est calculé en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel de la branche professionnelle (si plus favorable)
- Les critères qui déterminent le niveau de rémunération sont :
- L’âge de l’alternant
- Le type de contrat (apprentissage ou professionnalisation)
- L’année d’exécution du contrat
- Le niveau de diplôme préparé
- Pour un contrat d’apprentissage en 2024, les salaires minimums sont :
- Moins de 18 ans : 27% à 55% du SMIC selon l’année
- 18-20 ans : 43% à 67% du SMIC selon l’année
- 21-25 ans : 53% à 78% du SMIC selon l’année
- 26 ans et plus : 100% du SMIC
- Pour un contrat de professionnalisation en 2024 :
- Moins de 21 ans : 55% à 65% du SMIC selon le niveau de formation
- 21-25 ans : 70% à 80% du SMIC selon le niveau de formation
- 26 ans et plus : 100% du SMIC
- Des majorations de salaire sont prévues dans certains cas :
- +15% pour une année supplémentaire
- +15% pour un diplôme connexe de même niveau
- Les alternants bénéficient d’exonérations de charges sociales sur leur salaire
- Le salaire des apprentis est exonéré d’impôt sur le revenu dans la limite de 19 744 € par an
Il est important de noter que ces montants sont des minimums légaux et que l’employeur peut accorder une rémunération plus élevée. Les alternants doivent vérifier leur convention collective qui peut prévoir des dispositions plus favorables. Pour ce faire renseignez-vous sur le site de France-travail, suivez le lien ici
Congés et Temps de Travail
Les alternants bénéficient de droits spécifiques en matière de congés et de temps de travail. Voici les principaux éléments à connaître :
- Les alternants ont droit à 5 semaines de congés payés par an, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail accompli
- Les congés sont calculés sur la totalité du contrat, incluant les périodes en entreprise et en formation
- Les congés doivent être pris sur les jours de travail en entreprise, pas sur les jours de formation
- Les alternants de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler les jours fériés, sauf dans certains secteurs spécifiques
- Les apprentis bénéficient de 5 jours de congés payés supplémentaires pour réviser leurs examens
- Ces jours doivent être pris dans le mois précédant les épreuves
- Ils sont rémunérés au même titre que les congés payés
- Les alternants peuvent bénéficier de RTT si leur temps de travail dépasse 35 heures par semaine
- Les congés pour événements familiaux (mariage, naissance, décès) s’appliquent aux alternants comme aux autres salariés
- Les alternants de moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente peuvent demander jusqu’à 30 jours de congés sans solde par an
- Un jour de congé est accordé pour participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) pour les alternants de moins de 18 ans
- Les dates de congés doivent être validées par l’employeur, qui peut les refuser pour des raisons organisationnelles
Il est important de noter que certaines conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus avantageuses. Les alternants doivent se renseigner auprès de leur employeur ou consulter leur convention collective pour connaître leurs droits spécifiques.
Protection Sociale Complète
Les alternants bénéficient d’une protection sociale complète, similaire à celle des salariés, qui couvre plusieurs aspects essentiels de leur vie professionnelle et personnelle.
En matière de santé, les apprentis et alternants sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale. Ils bénéficient ainsi du remboursement de leurs dépenses de soins en cas de maladie ou de maternité, selon les taux de prise en charge habituels de l’Assurance Maladie.
Cette couverture s’étend aux consultations médicales, médicaments, examens, soins optiques et dentaires, ainsi qu’aux frais d’hospitalisation.Les alternants ont également droit aux indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie, congé maternité ou paternité, et adoption. Ces indemnités sont versées sous réserve de remplir les conditions de durée de travail et de montant des cotisations.
En ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP), les apprentis sont couverts dès le premier jour de leur contrat. Cette protection s’applique non seulement pendant les périodes en entreprise, mais aussi lors des sessions de formation au CFA.
Pour la retraite, les alternants acquièrent des droits spécifiques. Depuis 2014, ils valident un trimestre de retraite tous les 90 jours d’apprentissage, grâce à des trimestres attribués par l’État. Cette disposition leur permet de bénéficier d’une annuité complète malgré leur faible rémunération. Ils accumulent également des points Agirc-Arrco en fonction de leur salaire.
Les alternants sont théoriquement tenus d’adhérer à la complémentaire santé d’entreprise. Toutefois, des dispenses sont possibles dans certains cas, notamment s’ils travaillent moins de 15 heures par semaine ou si la cotisation représente 10% ou plus de leur rémunération.
Pour les mobilités à l’étranger, la protection sociale des alternants est maintenue. Dans l’Union européenne, ils peuvent bénéficier de la carte européenne d’assurance maladie. Pour les mobilités hors UE, des dispositions spécifiques existent, comme l’adhésion à une assurance volontaire.
Il est important de noter que les alternants doivent effectuer une déclaration auprès de leur caisse d’assurance maladie pour signaler leur changement de statut. Cette démarche est essentielle pour assurer la continuité de leur couverture sociale.
En somme, la protection sociale des alternants est conçue pour leur offrir une sécurité comparable à celle des autres salariés, tout en tenant compte des spécificités de leur statut. Cette couverture complète vise à les soutenir dans leur parcours de formation et à faciliter leur intégration dans le monde professionnel.
Conditions de Travail Sécurisées
Pour garantir la sécurité et la qualité de la formation des alternants, leurs conditions de travail sont soigneusement encadrées. Un maître d’apprentissage ou un tuteur est désigné pour les accompagner tout au long de leur parcours, assurant un suivi personnalisé. L’employeur a l’obligation de fournir les équipements de protection individuelle nécessaires et de former l’alternant aux règles de sécurité spécifiques à son poste.
En cas de difficultés, la rupture du contrat d’alternance est possible sous certaines conditions, notamment pendant la période d’essai ou d’un commun accord entre l’alternant et l’employeur. Ces dispositions visent à protéger les droits des alternants tout en leur offrant un cadre propice à l’apprentissage et au développement professionnel.
